Le portage salarial suscite de plus en plus d'intérêt en Tunisie, tant de la part des professionnels indépendants que des entreprises locales et étrangères.
Ce mode d'organisation permet de combiner la liberté du travail en freelance avec les avantages du salariat. Mais que dit la loi tunisienne sur le sujet ?
Est-il vraiment adapté au contexte réglementaire local ? Cet article vous propose un tour d'horizon complet.
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre :
- Le professionnel indépendant, dit "porté" ;
- La société de portage, qui devient son employeur officiel ;
- L'entreprise cliente, qui bénéficie de la prestation du porté.
Concrètement, le freelance signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage, qui facture les prestations à l'entreprise cliente, déclare les charges sociales, et verse un salaire mensuel au professionnel.
Une pratique encore non codifiée mais tolérée
En Tunisie, le portage salarial n'est pas encore encadré par une loi spécifique. Cependant, il est toléré tant qu'il respecte le droit du travail et les règles relatives aux contrats de travail. Il se fonde principalement sur les dispositions générales du Code du travail tunisien, et sur des accords privés transparents entre les parties.
La pratique est surtout courante dans les secteurs des prestations intellectuelles : consultants, formateurs, ingénieurs, informaticiens, etc.
Les obligations de la société de portage
Pour être conforme au droit tunisien, la société de portage doit :
- Signer un contrat de travail avec le professionnel ;
- Assurer l'affiliation à la CNSS et le paiement des cotisations sociales ;
- Garantir les droits du salarié (congés payés, assurance maladie, retraite...) ;
- Déclarer les revenus et payer les impôts dus ;
- Fournir une fiche de paie mensuelle.
Le professionnel reste autonome dans la prospection et la gestion de ses missions, mais bénéficie d'un cadre administratif sécurisé.
Attention à la nouvelle loi contre la sous-traitance
Depuis mai 2025, la loi n°16/2025, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, renforce les contrôles contre les formes d'emploi déguisées. Elle vise notamment la sous-traitance abusive et les contrats précaires prolongés.
- Article 8 : requalification automatique des salariés sous-traités en employés de l'entreprise utilisatrice ;
- Article 9 : transformation des CDD en CDI au-delà de 4 ans de missions continues.
Ces mesures visent à lutter contre la précarité et protéger les travailleurs, mais elles imposent une grande vigilance aux sociétés de portage, qui doivent éviter toute forme de "prêt de main-d'œuvre" illicite.
Les avantages du portage salarial en Tunisie
Malgré l'absence de cadre juridique dédié, le portage salarial présente plusieurs atouts pour les indépendants en Tunisie :
- Une couverture sociale complète (CNSS, assurance maladie, retraite) ;
- Un statut sécurisant, avec bulletins de paie et facilités administratives ;
- L'accès à des marchés internationaux tout en résidant en Tunisie ;
- La possibilité de bénéficier du chômage sous certaines conditions ;
- L'évitement de la création d'une entreprise individuelle, souvent lourde et coûteuse.
Le portage salarial est une solution innovante et flexible pour les freelances tunisiens ou les expatriés vivant en Tunisie. Il permet de sécuriser son activité sans perdre son indépendance. Toutefois, dans un contexte réglementaire qui se durcit, il est essentiel de structurer correctement les relations contractuelles pour éviter tout risque de requalification ou de litige.
Avant de vous lancer, n'hésitez pas à consulter un expert juridique ou un conseiller en portage pour évaluer la faisabilité de votre projet en toute sérénité.